Politique de confidentialité

Medsigne traite des données personnelles, dont des données de santé. L'éditeur est responsable des données du compte du médecin (identité, coordonnées, connexion). Pour les dossiers de ses patients, le médecin est responsable du traitement ; l'éditeur les héberge et les traite pour son compte, uniquement pour fournir le service.

• Médecins : nom, prénom, spécialité, cabinet, coordonnées, numéro d'inscription au Tableau de l'Ordre, mot de passe (stocké sous forme d'empreinte irréversible), adresses IP de connexion, contenus publiés ou envoyés.
• Patients : données saisies par leur médecin (identité, coordonnées, antécédents, consultations, examens, rendez-vous).

Ces données servent uniquement à fournir et sécuriser le service. Elles ne sont utilisées ni à des fins publicitaires, ni pour du profilage, et ne sont ni vendues ni louées.

Un dossier patient n'est visible que du médecin qui l'a créé. Une lettre de liaison transmet au confrère destinataire l'identité du patient et les seules pièces jointes choisies par l'expéditeur.

Les données sont hébergées par OVH en France (Gravelines). Les sauvegardes, chiffrées avant envoi, sont conservées par Hetzner en Allemagne. Les e-mails du service sont envoyés par Brevo, dans l'Union européenne.

• Compte et dossiers : tant que le compte est actif ; après une demande de suppression, 30 jours, puis suppression définitive.
• Adresses IP de connexion : 6 mois.
• Sauvegardes : au plus 6 mois, après quoi une donnée supprimée en a disparu.

Connexion chiffrée, mots de passe stockés sous forme d'empreinte, déconnexion automatique après 30 minutes d'inactivité, limitation des tentatives de connexion, sauvegardes quotidiennes chiffrées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Médecins : écrivez à contact@medsigne.com. Patients : adressez-vous à votre médecin, responsable de votre dossier. Vous pouvez aussi saisir l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP).

Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Seuls des éléments nécessaires au fonctionnement sont utilisés : cookies de session, profil affiché et heure de dernière activité dans le navigateur, et saisies non enregistrées gardées dans l'onglet (12 heures au plus, effacées à la déconnexion).