Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de Medsigne, accessible à l'adresse medsigne.com (voir les mentions légales). Medsigne est un outil destiné aux médecins : dossiers patients, agenda, messagerie et lettres de liaison entre confrères, et « Le Staff », espace d'échange entre confrères.

Le service est réservé aux médecins inscrits au Tableau de l'Ordre. En créant un compte, l'utilisateur déclare exercer légalement et fournir des informations exactes. Le compte reste inactif jusqu'à la vérification de son inscription au Tableau de l'Ordre ; en cas de refus, les informations saisies sont supprimées.

Le compte est personnel : il ne peut être partagé, y compris avec un secrétariat ou un remplaçant. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et signale sans délai toute utilisation non autorisée à contact@medsigne.com. Pour protéger les données, la session se ferme après 30 minutes d'inactivité, et au plus tard 12 heures après la connexion.

Medsigne ne remplace pas le dossier médical que le médecin est tenu de conserver selon ses obligations légales et déontologiques.

Pour les données de ses patients, le médecin est responsable du traitement. L'éditeur les héberge et les traite uniquement pour fournir le service, et ne les utilise à aucune autre fin (ni publicité, ni revente, ni statistique commerciale). Le détail figure dans la politique de confidentialité.

L'utilisateur s'engage à :

• ne saisir que les données nécessaires au suivi de ses patients ;
• informer ses patients de l'utilisation de Medsigne et recueillir leur consentement lorsque la loi l'exige ;
• respecter le secret médical : ne partager un dossier qu'avec un confrère participant à la prise en charge du patient.

Aucune donnée permettant d'identifier un patient ne doit être publiée sur le Staff : ni nom, ni date de naissance, ni photo ou document identifiant, ni combinaison d'éléments permettant de le reconnaître. L'assistant « Cas clinique » retire les identifiants qu'il détecte, mais l'auteur reste responsable de l'anonymat du cas qu'il publie. L'éditeur peut retirer sans préavis toute publication contraire à cette règle.

• usurper l'identité ou la qualité professionnelle d'un tiers ;
• publier des contenus illicites, injurieux ou contraires à la déontologie médicale ;
• utiliser le service à des fins publicitaires ou commerciales ;
• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement du service.

L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions médicales et des contenus qu'il saisit ou publie. Les échanges entre confrères ne constituent pas un avis médical engageant l'éditeur.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil, après avoir exporté ses dossiers patients s'il le souhaite. Le compte est désactivé immédiatement ; la suppression peut être annulée pendant 30 jours, puis toutes ses données sont supprimées. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

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